Mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité : ce qu'il faut savoir

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé le 2 avril 2025 une mise à jour majeure du Code de construction et du Code de sécurité. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 17 avril 2025 et visent à améliorer la sécurité, l’accessibilité et la qualité des bâtiments au Québec.

Pourquoi cette mise à jour ? code

Le Code de construction et le Code de sécurité du Québec doivent évoluer pour refléter les nouvelles réalités du secteur et les avancées en matière de sécurité. Avec l'évolution des techniques de construction et les exigences croissantes en matière de sécurité, la RBQ souhaite moderniser les pratiques pour mieux protéger les occupants et les usagers des bâtiments.

L’objectif est clair : rendre les bâtiments plus sûrs, plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des usagers, notamment en matière de sécurité incendie.

Les principaux changements apportés

1. Renforcement des systèmes de sécurité incendie

La mise à jour intègre la norme CAN/ULC-S1001, qui concerne les systèmes intégrés de protection contre l'incendie et la sécurité des personnes.

• Cette norme vise à garantir que les systèmes de sécurité incendie fonctionnent efficacement de manière intégrée dans les bâtiments.

• Elle assure que les différents dispositifs de protection sont compatibles entre eux pour une meilleure coordination en cas d'urgence.

• Les bâtiments concernés devront faire l'objet d'une vérification pour s'assurer que les systèmes sont conformes aux nouvelles exigences.

2. Sécurité des occupants et accessibilité

En plus de renforcer la protection contre les incendies, les nouvelles dispositions visent également à améliorer la sécurité des utilisateurs et l’accessibilité des bâtiments.

• Des mesures sont prévues pour garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite, bien que les détails précis ne soient pas encore entièrement publiés.

• La modernisation touche aussi la santé des occupants avec des normes d’hygiène et de salubrité actualisées pour les espaces publics et résidentiels.

Implications pour les professionnels de la construction :

Ces modifications auront des répercussions directes sur les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs et les autres professionnels du secteur de la construction. Il est essentiel pour eux de se familiariser avec les nouvelles exigences afin d'assurer la conformité des projets futurs. Des formations et des ressources supplémentaires seront probablement nécessaires pour intégrer ces changements dans les pratiques courantes.

Les impacts pour les entrepreneurs et les travailleurs

1. Pour les entrepreneurs

La mise à jour du code représente un défi de mise en conformité. Les projets en cours devront être adaptés aux nouvelles exigences, en particulier en ce qui concerne les systèmes de sécurité incendie.

• Les entrepreneurs doivent s'assurer que leurs projets respectent les nouvelles normes avant la date d'entrée en vigueur.

• Des vérifications supplémentaires pourraient être nécessaires, notamment pour les bâtiments comportant plusieurs systèmes de sécurité intégrés.

2. Pour les travailleurs

Pour les travailleurs de la construction, ces changements impliquent une adaptation aux nouvelles exigences techniques. Des formations pourraient être nécessaires pour installer et vérifier les systèmes de protection incendie selon les nouvelles normes.

• Les syndicats demandent que des ressources soient mises en place pour accompagner cette transition et éviter que les travailleurs soient pénalisés en cas de non-conformité.

Ressources disponibles

Pour accompagner les professionnels dans cette transition, la RBQ met à disposition des documents explicatifs détaillant les principaux changements apportés au Code de construction et au Code de sécurité. Ces ressources sont accessibles sur le site officiel de la RBQ et constituent des outils précieux pour comprendre et appliquer les nouvelles normes. 

En somme, cette mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité reflète la volonté de la RBQ d'améliorer continuellement la qualité et la sécurité des bâtiments au Québec. Les professionnels du secteur sont invités à prendre connaissance de ces modifications et à adapter leurs pratiques en conséquence pour assurer la conformité et la sécurité des constructions futures.

Un pas en avant pour la sécurité, mais des défis pour l'industrie

La mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité représente un pas en avant pour améliorer la sécurité des bâtiments au Québec. Cependant, la mise en conformité pourrait représenter un casse-tête pour certains entrepreneurs, surtout si les ressources manquent pour adapter les pratiques rapidement. Les travailleurs et les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant pour être prêts lors de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures le 17 avril 2025.

Ce qu’il faut retenir :

• La mise à jour vise à renforcer la sécurité incendie avec la norme CAN/ULC-S1001.

• Les entrepreneurs doivent rapidement se conformer aux nouvelles normes.

• Des formations sont nécessaires pour intégrer les nouvelles pratiques.

• Les travailleurs doivent s’informer pour éviter les sanctions en cas de non-conformité.