Audience sur le fond prévue : une analyse complète du conflit à venir

Le conflit dans le secteur résidentiel entre dans une nouvelle phase. En début de semaine, une audience s’est tenue devant le tribunal administratif du travail (TAT) concernant une plainte pour négociation de mauvaise foi. En parallèle, une nouvelle contre-offre a été déposée dans le but de relancer les discussions.

Pas d’entente pour l’instant, mais les deux démarches pourraient faire évoluer la situation dans les jours à venir.

Une audience, mais pas de décision immédiate

L’audience visait à traiter une demande provisoire pour faire reconnaître des gestes d’entrave et un manque de bonne foi dans les négociations. Finalement, à la suggestion du tribunal, les deux parties ont accepté de passer directement à une audience sur le fond, à condition que les dates soient rapprochées. Les audiences principales auront lieu les 25 et 27 juin, avec une date de réserve le 4 juillet.

C’est quoi, une audience sur le fond ?

Une audience sur le fond, c’est le moment où le tribunal analyse toute la cause en profondeur pour rendre une décision finale.

Contrairement à une audience provisoire (ou « en urgence »), où le tribunal décide de mesures temporaires (ex. : empêcher un geste ou obliger une action en attendant la suite), l’audience sur le fond sert à trancher le cœur du conflit.

Dans ce cas-ci, ça veut dire que :

• Le tribunal entendra les témoins ;

• Il analysera les preuves (textos, courriels, témoignages, documents) ;

• Chaque partie pourra présenter ses arguments complets ;

• Et à la fin, le tribunal rendra une décision finale, qui pourrait :

  • Confirmer ou rejeter la plainte pour mauvaise foi ;

  • Reconnaître ou non des gestes d’entrave ;

  • Imposer des correctifs ou ordonner certaines actions.

Ce que le tribunal devra trancher

Lors des audiences prévues les 25 et 27 juin (et possiblement le 4 juillet), le tribunal ne se limitera pas à un seul aspect. Il sera appelé à se prononcer sur plusieurs volets majeurs du conflit :

1. La validité de la plainte pour négociation de mauvaise foi :

   Le tribunal devra déterminer si l’une des parties a réellement agi sans l’intention d’en venir à une entente. Il s’agit d’évaluer si les propositions ont été faites de bonne foi ou simplement pour faire obstacle au processus.

2. Les allégations d’entrave au droit de grève :

   Des comportements tels que des promesses salariales pour briser les lignes de piquetage, ou des gestes d’intimidation, auraient été documentés. Si ces gestes sont confirmés, ils pourraient mener à des ordonnances restrictives ou correctives.

3. La possibilité d’un vote sur les offres déposées :

   L’idée d’un vote pour que les travailleurs puissent se prononcer eux-mêmes sur les offres est évoquée. Le tribunal pourrait intervenir si une partie refuse de consulter ses membres ou bloque un mécanisme de consultation.

4. Le retrait d’éléments jugés déraisonnables :

   Certains passages des offres déposées pourraient être qualifiés d’abusifs ou inacceptables sur le plan légal ou conventionnel. Le tribunal pourrait exiger leur retrait ou leur modification.

   
   

Une nouvelle proposition pour tenter de débloquer

Pendant ce temps, une nouvelle proposition a été déposée dans le but de mettre fin à la grève.

Voici ce qu’elle contient, selon les informations rendues publiques :

• Une augmentation salariale de 8 % dès 2025, comme dans les propositions précédentes ;

• Une bonification des frais de déplacement, pour répondre à une demande centrale de l’autre partie ;

• Un point de blocage persiste : l’encadrement d’un arbitrage salarial pour les années 2026 à 2028. Une partie souhaite fixer une fourchette de pourcentages à respecter, l’autre refuse toute limite.

La proposition a été remise à la conciliatrice nommée par le ministère du Travail. Aucun autre détail n’a été dévoilé, mais la partie qui l’a déposée affirme que les conditions pour un règlement sont maintenant réunies.

Ce qui se passe maintenant et ce qu’il faut surveiller

Le conflit dans le résidentiel entre maintenant dans une phase décisive. L’audience du 17 juin n’a pas mené à une décision immédiate, mais a ouvert la porte à un examen complet de la situation. Le tribunal a choisi d’aller au fond des choses, avec des audiences fixées aux 25 et 27 juin, et possiblement au 4 juillet.

En parallèle, une nouvelle offre est déposée, contenant des ajustements sur les salaires et les frais de déplacement. Mais tant que le nœud du désaccord sur l’arbitrage salarial n’est pas défait, aucune résolution ne semble imminente.

Sur le terrain, les travailleurs restent mobilisés, les chantiers sont largement bloqués, et des démarches judiciaires sont lancées de part et d’autre.

Les prochains jours seront donc cruciaux.Ils pourraient soit ouvrir la voie à une entente, soit prolonger et durcir encore davantage le conflit.