Le conflit se déplace devant les tribunaux : accusation de négociation de mauvaise foi et injonctions pour rouvrir les chantiers

Alors que la grève dans le secteur résidentiel se prolonge, le conflit prend une tournure judiciaire. Une plainte formelle a été déposée au Tribunal administratif du travail pour négociation de mauvaise foi, pratiques déloyales et entrave. En parallèle, des démarches sont entreprises pour obtenir des injonctions et maintenir les chantiers ouverts, même en pleine grève.

Une plainte pour négociation de mauvaise foi

Selon la plainte déposée, l’une des parties n’aurait jamais eu l’intention réelle de conclure une entente. Il est reproché d’avoir mené des négociations de façade, en revenant constamment sur des éléments déjà discutés, tout en déposant des offres conçues pour faire échouer les pourparlers.

Autre accusation : la tolérance, voire l’encouragement, de gestes d’entrave, comme le fait d’offrir des salaires supérieurs aux minimums négociés dans le but de convaincre certains travailleurs de ne pas respecter la grève.

Des preuves documentaires auraient été soumises au tribunal, incluant des messages texte, des courriels et des témoignages où des promesses de primes ou des menaces auraient été faites pour briser les lignes de piquetage.

L’audience est prévue pour demain, et pourrait mener à une décision rapide si les faits sont jugés fondés.

Pendant ce temps : injonctions et rappel du droit au travail

De son côté, l’autre partie maintient que la négociation suit son cours. Après l’analyse d’une nouvelle proposition reçue la semaine dernière, une réponse spécifique serait en préparation, dans un souci de préserver les avancées réalisées.

Elle rappelle aussi que :

• La Loi R-20 protège le droit au travail, même en période de grève.

• Les employeurs peuvent solliciter des injonctions pour rouvrir leurs chantiers ou intervenir si des gestes illégaux sont posés sur les sites.

• Il est légal d’offrir un salaire supérieur au minimum prévu dans la convention collective, puisque cette dernière fixe un plancher, mais pas de plafond (article 31.02).

Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir une injonction peuvent amorcer la démarche en contactant leur représentant en relations de travail.

Que veut dire « amorcer une démarche d’injonction » ?

Un employeur (ou entrepreneur) dont le chantier est bloqué par des piqueteurs ou perturbé par des gestes liés à la grève peut faire appel au tribunal pour demander une injonction. Une injonction, c’est une ordonnance légale qui interdit certaines actions (par exemple : bloquer l’accès à un chantier ou intimider des travailleurs).

Mais l’employeur ne fait pas cette démarche seul : il contacte d’abord son représentant en relations de travail, généralement fourni par son association patronale. Ce conseiller :

• Documente la situation (témoins, photos, vidéos, événements);

• Prépare les demandes légales;

• Présente le dossier au tribunal pour obtenir une décision rapidement (souvent en urgence);

• Accompagne l’employeur si une audience est nécessaire.

Si l’injonction est accordée, les policiers peuvent intervenir pour faire respecter l’ordonnance, et des sanctions peuvent s’appliquer à ceux qui la défient.

En résumé : c’est un recours légal pour garder un chantier accessible pendant une grève, mais qui doit être justifié, appuyé et validé par un juge.

Et maintenant, vers quoi on s’en va ?

Le conflit sort clairement du cadre classique de négociation. La situation actuelle révèle un durcissement des positions, où chaque partie mobilise ses leviers : l’une en justice, l’autre sur le terrain.

Le recours au tribunal, avec une audience prévue dès demain, pourrait entraîner un repositionnement stratégique si la plainte est jugée recevable. Une telle décision mettrait de la pression pour revenir à des négociations actives et structurées, sous supervision ou avec des balises imposées.

De l’autre côté, l’appel aux injonctions confirme une volonté de maintenir certaines activités malgré la grève, ce qui accentue la polarisation sur les chantiers. La possibilité d’offrir des salaires supérieurs au minimum prévu ouvre aussi la porte à des tensions internes, voire à une fragmentation du front syndical sur le terrain.

Pendant ce temps, les travailleurs et travailleuses demeurent dans l’incertitude. Tant que le désaccord central sur l’encadrement de l’arbitrage n’est pas tranché, aucune sortie durable du conflit ne semble en vue. Et chaque jour qui passe laisse les chantiers en suspens — entre procédures judiciaires et bras de fer sur le terrain.