Déréglementation du secteur résidentiel : une solution à considérer ?

Alors que les négociations se poursuivent dans l’industrie de la construction, des discussions émergent autour de la possibilité d’une déréglementation partielle ou ciblée du secteur résidentiel.

Avec des ententes toujours absentes dans ce secteur et un écart salarial grandissant avec les autres corps de métier, certains croient que le modèle actuel a atteint ses limites, alors que d’autres y voient un danger pour l’équilibre de l’industrie.

Avant de se faire une opinion, il est important de comprendre ce que cette option impliquerait réellement, et quels pourraient être les effets à court, moyen et long terme, autant pour les travailleurs que pour les entrepreneurs.

Déréglementation : de quoi parle-t-on exactement ?

Dans ce contexte, la déréglementation ferait référence à un assouplissement des règles encadrant le secteur résidentiel :

• Conditions de travail négociées hors des conventions collectives sectorielles

• Embauche de travailleurs sans carte ou dans des conditions plus flexibles

• Liberté de négociation sur les salaires, horaires et avantages

• Réduction du poids des règles uniformes qui s’appliquent actuellement dans l’industrie

  
  

L’objectif serait de permettre plus d’adaptabilité aux réalités du résidentiel, souvent plus fragmenté, moins rentable, et soumis à une forte pression des coûts

Pourquoi cette idée revient sur la table ?

Le secteur résidentiel est depuis longtemps considéré comme le plus instable et le moins attractif. Salaires plus bas, conditions de travail plus difficiles à faire respecter, écarts avec les autres secteurs, roulement élevé de main-d’œuvre.

Avec l’impasse actuelle à la table des négociations, certains se demandent si un modèle plus flexible permettrait de maintenir la compétitivité du secteur, surtout dans un contexte de crise du logement.

Plusieurs entrepreneurs estiment qu’ils n’ont pas la même capacité de payer que ceux du commercial ou de l’institutionnel. La déréglementation serait donc perçue, pour eux, comme un moyen de reprendre le contrôle sur leurs coûts.

À quoi ça pourrait ressembler ?Déréglementation du secteur résidentiel

Pour mieux comprendre les enjeux, voici un tableau comparatif entre le modèle réglementé actuel dans le résidentiel et ce que pourrait impliquer un modèle déréglementé.

Aspect	Modèle actuel (réglementé)	Modèle déréglementé (hypothétique)
Salaires	Fixés par convention collective, uniformes dans le secteur	Négociés au cas par cas, adaptés selon le projet ou l’entreprise
Avantages sociaux	Régimes collectifs obligatoires (assurances, retraites, etc.)	Possibilité de régime personnalisé ou inexistant
Représentation syndicale	Présence assurée et encadrée	Variable ou inexistante selon les entreprises
Carte de compétence	Requise pour exercer dans le secteur	Possibilité d’assouplissements ou d’exemptions
Application des règles	Surveillée par la CCQ, basée sur une structure uniforme	Moins centralisée, dépendante de chaque entente individuelle
Flexibilité pour l’entrepreneur	Limitée, mais prévisible grâce au cadre collectif	Plus grande, mais implique plus de responsabilités internes
Pouvoir de négociation du travailleur	Collectif, encadré par les syndicats	Individuel ou par contrat personnel
Stabilité du modèle	Stable et structuré	Potentiellement plus réactif, mais aussi plus imprévisible
Perception du métier	Valorisé par l’uniformité et la professionnalisation	Variable selon les pratiques et les conditions proposées

Les risques pour les travailleurs

Pour les travailleurs, cette option soulève de grandes inquiétudes :

• Perte de protections collectives : la déréglementation pourrait ouvrir la porte à des conditions de travail négociées à la baisse.

• Division de la main-d’œuvre : on créerait deux catégories de travailleurs, ceux qui sont couverts par les conventions collectives et ceux qui ne le sont plus.

• Moins d’accès aux avantages sociaux et aux fonds gérés collectivement (assurances, retraites, formation).

• Pression à la baisse sur les salaires dans tout le secteur, si les employeurs peuvent contourner les règles.

Pour plusieurs, c’est la porte ouverte à une dévalorisation du métier, et à une précarisation plus grande de la main-d’œuvre.

Impact potentiel sur l’industrie au complet

La déréglementation du résidentiel ne toucherait pas seulement les travailleurs de ce secteur.

Voici quelques conséquences possibles :

• Tensions accrues entre les secteurs : si le résidentiel devient une "zone libre", des entrepreneurs d’autres secteurs pourraient revendiquer le même traitement, créant un précédent.

• Fragmentation du système actuel : le modèle québécois repose sur une structure bien encadrée par les conventions collectives sectorielles. La déréglementation mettrait en péril l’uniformité et la stabilité du système.

• Moins d’attractivité à long terme : au lieu d’attirer de la main-d’œuvre, un secteur déréglementé risque d’être perçu comme instable, moins professionnel et moins structuré.

• Concurrence déloyale entre entreprises respectueuses des règles et celles qui profiteraient d’un modèle plus flexible.

Est-ce vraiment la solution ?

À court terme, la déréglementation pourrait permettre à certains projets d’aller de l’avant, en contournant des règles perçues comme trop lourdes ou trop coûteuses.

Mais à long terme, les conséquences pourraient affaiblir l’ensemble de l’industrie, en créant des divisions, en réduisant les protections, et en envoyant le message que le résidentiel est un secteur de seconde zone.

Si on veut régler la crise dans le résidentiel, la solution n’est peut-être pas de contourner les règles, mais de corriger l’écart, mieux encadrer les projets, garantir l’application des conventions et valoriser le secteur.

Une piste à surveiller de près

Le simple fait que cette option soit discutée est un signe clair du malaise profond dans le résidentiel.

Il est donc crucial que les travailleurs et les entrepreneurs soient informés et participent au débat, car les décisions prises dans les prochaines semaines pourraient transformer durablement le visage de l’industrie.

La déréglementation est une option risquée. Elle mérite d’être analysée avec rigueur. On peut vouloir plus de flexibilité, mais pas au prix des droits, de la sécurité et de la valeur du métier.